Une association sans but lucratif (ASBL) 

est un groupement de personnes qui poursuit un objectif désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activité(s) déterminée(s) qui constitue(nt) son objet.
Elle est constituée par une convention entre 2 ou plusieurs membres.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts ce qui signifie qu’elle peut vendre et faire des profits qu’à condition que ceux-ci soient utiles à l’association et qu’ils lui permettent de réaliser ce pour quoi elle a été créée. 

6 étapes pour constituer correctement une ASBL :

  1. la conception d’un projet ;
  2. la rédaction des statuts ;
  3. le dépôt des statuts au greffe du tribunal du commerce ;
  4. l’enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises ;
  5. l’enregistrement au registre UBO ;
  6. la publication des statuts dans les annexes du Moniteur belge ;
L’ASBL ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ou financier et son activité principale n’est pas la réalisation d’opérations industrielles ou commerciales.

L’objet social d’une association est l’activité commune que ses membres se proposent de réaliser. 

L’activité d’une ASBL ne peut être ni industrielle ni commerciale, ce qui ne l’empêche pas de récolter des fonds qui seront utilisés pour atteindre son objectif. 

À l’opposé d’une association de fait, le statut
d’ASBL permet de protéger les biens personnels de ses membres et donc, de faire la différence entre les biens individuels et ceux de l’association, celle-ci disposant d’une personnalité juridique.

ASBL ou association de fait ?

Le point de vue de la FEF

Ressources :

Qu’est-ce qu’une ASBL ? Comment en créer une ? Comment la gérer ? Comment la dissoudre ou la liquider ? Ce guide édité par le SPF Justice et destiné à tous ceux qui veulent monter une ASBL fournit toutes les réponses.

La Maison des Associations et du Volontariat à Bastogne t’accompagne dans la création de ton ASBL.

La Coordination-CRH en partenariat avec la Maison de Jeunes « Case Départ » et FOR’J ont créé un outil pédagogique à destination des jeunes afin de faciliter leur participation active dans la gestion de l’ASBL.