Si ton projet aboutit à une invention ou pour toute autre raison, tu peux si tu veux protéger ton projet, notamment en terme de PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Tu peux vérifier s’il n’existe pas déjà un BREVET déposé et trouver les infos pour en déposer un sur :
- Office européen des brevets - www.epo.org
- Office belge de la propriété intellectuelle - economie.fgov.be --> OPRI
- Plateforme des brevets Benelux - bpp.economie.fgov.be
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - wipo.int
- Centre d'Innovation d'Idelux (aide aussi au dépôt de brevet) - ideluxinnovation.be
- Droits d'auteurs - sabam.be
- Licence Creative Commons - creativecommons.org
Pour protéger les inventions, les marques et les dessins et modèles dans plusieurs pays simultanément, l’OMPI fournit un large éventail de services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle à l'étranger.
Un petit truc ?
pour prouver la date à laquelle tu as eu l’idée, envoie-toi ton idée de projet par mail et … garde-le. Il pourrait servir de preuve, si nécessaire, que tu as eu l’idée en premier.
Publié le 14/02/2020
dans la catégorie Aides méthodo