Le domaine public tu connais ?
En Belgique, la durée du droit d’auteur est de 70 ans. Du coup, le 1er janvier de chaque année, des milliers d’œuvres (qui viennent d'avoir 70 ans …) entrent dans le domaine public.
Cela signifie que ces œuvres peuvent être réutilisées dans de nouvelles œuvres d’art, qu’elles peuvent être modifiées et à nouveau publiées.
"Le domaine public est la collection de toutes les œuvres créatives non soumises à des droits exclusifs en matière de propriété intellectuelle. Ces droits peuvent être expirés ou cédés, l’auteur peut y renoncer explicitement ou ils peuvent ne pas être d’application."
source : Bibliothèque royale de Belgique
Légalement ?
Ce qu'en dit le site du SPF économie
Bonnes adresses sur le net :
Les trouvailles de Georgette
Bibliothèque nationale de France
Droit d'auteur dans l'enseignement :
Des infos chez Assucopie