Une association de fait
C’est au moins 2 personnes qui organisent une activité, de commun accord (sur base d'une convention) et dans un but désintéressé.
Il n’y a donc pas de partage de bénéfices entre ses membres et administrateurs.
Les membres contrôlent directement le fonctionnement de l'association.
C’est une association sans personnalité juridique.
Elle ne peut donc pas acquérir des droits sur des biens meubles (= des biens matériels qui peuvent être déplacés (ex. : matériel de bureau, ordinateurs…)) ou immeubles (= des biens matériels qui ne peuvent pas être déplacés (ex. : bâtiments, locaux, terrains)) et ne peut pas conclure de contrat.
Exemples d’associations de fait en Belgique :
- les syndicats,
- des clubs sportifs ou culturels,
- des mouvements de jeunesse…
Responsabilités
Les membres de l’association de fait sont personnellement responsables des dettes de l’association et engagent leur patrimoine personnel (maison, économies…) ;
Une association de fait n’a aucune obligation légale et administrative.
Il est donc prudent de penser à contracter une assurance responsabilité civile afin de couvrir chaque membre pour les dommages qui pourraient être causés par l’association.