Créer une fondation ?
Une petite définition pour commencer :
Une fondation est une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Son patrimoine est affecté à la poursuite d'un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
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Il existe 2 types de fondation en Belgique
- la fondation privée et
- la fondation d'utilité publique.
Caractéristiques :
La fondation privée doit être constituée par acte authentique, certaines mentions étant obligatoires.
Alors que la fondation d’utilité publique doit avoir un des sept buts énumérés dans la loi, lesquels tendent à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, la fondation privée peut avoir un autre but désintéressé que ceux énumérés ci-avant.
Une fondation ne comprend pas de membres. Elle est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Le capital de départ d’une fondation doit être suffisant pour assurer la viabilité de la fondation et mener à bien le but désintéressé qu’elle s’est fixée. La fondation doit se conformer à un certain nombre d’obligations comptables.
La fondation ayant une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses administrateurs, elle a donc elle-même des droits et des obligations. Les administrateurs ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de la fondation.
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Toutes les infos complètes sur le site du SPF Justice
Il existe une Fédération Belge des Fondations Philanthropiques
Les Fondations dans le secteur philanthropique œuvrent au profit de l’intérêt général dans des domaines variés.
Fondation ou ASBL : quelles différences ?
La réponse est ici